Assemblée Générale Extraordinaire le 21 août 2017

AGENDA

Madame, Monsieur,

Sur proposition du conseil d’administration de la MJC, j’ai le plaisir de vous inviter à une

Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 21 août 2017 à 19h00

dans les locaux de la MJC – Place de l’enclos 31750 Escalquens.

 

 

La soirée se déroulera de la façon suivante :

18h30 : Accueil des participants

19h00 : Assemblée générale extraordinaire

Nous vous invitons à cette Assemblée Générale extraordinaire afin de procéder à une modification des statuts de la MJC.

 

Article 4 : Mission

De promouvoir par l’Education et la Culture des initiatives visant à émanciper les personnes et à libérer leurs aspirations à devenir des citoyens actifs.

De faire vivre le lien social en expérimentant des formes de démocratie participative et décisionnelle.

D’intervenir dans l’espace public pour mettre en débat et sans parti pris les enjeux sociétaux dans le respect de la charte de la CMJCF.

De favoriser la créativité et les innovations sociétales ou culturelles émergentes en s’ouvrant à d’autres initiatives d’Education Populaire, d’Economie Sociale et Solidaire et de mutualiser les nouvelles pratiques citoyennes et culturelles de la jeunesse.

Article 6 : Affiliation

La MJC est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Midi-Pyrénées.

Elle adhère à la déclaration des principes de la confédération des MJC de France.

Elle peut adhérer à toute autre Fédération dans le respect des présents statuts.

Article 12 : Composition du conseil d’administration

L’association est animée et administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

1 – Les membres de droit :

  • Le Maire de la Commune ou son représentant,
  • Un adjoint désigné par le Maire
  • Le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant,
  • Le Directeur ou la Directrice de l’association siège en tant que conseiller technique avec voix consultative. Le Directeur n’assiste pas aux délibérations le concernant.

2 – Facultativement, de 0 à 3 membres associés :

Cooptés par le Conseil d’Administration, ce sont des personnes morales dont la présence a été jugée utile au bon fonctionnement de la MJC.

Leur désignation est ratifiée par l’assemblée générale ordinaire qui suit leur cooptation pour une durée de deux ans.

3 – De 12 membres au plus élus par l’assemblée générale.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration peuvent être élus à partir de seize ans. Ils doivent avoir 18 ans pour siéger au bureau.

4 – De 1 à 2 membres partenaires :

Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l’association, ils sont désignés par leurs pairs.

Les membres associés et partenaires siègent au conseil d’administration avec voix consultative. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.

Article 15 : Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la M.J.C.

  • Il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par la Fédération Régionale ou d’autres organismes.
  • Il nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur.
  • Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.
  • Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
  • Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de la Fédération Régionale.
  • Il accorde, par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaires à

son directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération Régionale employeur.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 20 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire :

Sur proposition du conseil d’administration de la MJC ou de celui de la Fédération Régionale des M.J.C. ou du quart au moins des électeurs.

Le texte des modifications doit être communiqué à la Fédération Régionale deux mois avant la date de l’assemblée générale. Sans réponse du conseil d’administration de la Fédération Régionale dans le mois suivant l’envoi, les modifications pourront être soumises à l’assemblée générale.

Le texte des modifications sera tenu à la disposition des adhérents de la MJC quinze jours avant la tenue de la dite assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 23 : Déclaration et registre obligatoire

  • Le président de la MJC doit faire connaitre, dans les trois mois, à la préfecture du département du siège et à la fédération régionale des MJC, tous les changements survenus dans l’administration de l’association.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration de l’association, avec la mention de la date des récépissés.

 

Pour les bénévoles élus au Conseil d’Administration de la MJC

Le Président

Pascal GOSMAN

×

Les commentaires sont fermés